Ce vendredi, nous fêtions les 10 ans de l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat, à l’initiative de la France. Cet acte définissait l’objectif de limiter le réchauffement de la planète à +1,5° par rapport aux niveaux préindustriels. Si l’objectif semble aujourd’hui plus que compromis, il nous faut bel et bien réaffirmer notre ambition pour mener à bien la transition écologique et répondre aux attentes, elles intactes, des Français. Le Département, ses communes et interco

Ce rapport vise à mettre en débat l’augmentation de 0,5% des DMTO pour l’année 2026. A la bonne heure, l’éventualité de mobiliser notre unique levier fiscal pourra être débattu dans cette assemblée. Rappelons qu’au printemps dernier, nous avons été le seul département de France qui ne s’est pas réuni en session plénière pour débattre démocratiquement de l’application de cette hausse des Droits de mutation. La bonne nouvelle du rebond des DMTO offre ainsi une preuve supplément

Cette année, vous décidez de réduire à nouveau les fonds de roulement des collèges, de baisser la dotation des dépenses générales et de réajuster fortement les dépenses de viabilisation. Déjà l’an dernier je dénonçais l’incohérence des calculs des fonds de roulement qui sont notamment composés de subventions extérieures comme Erasmus + à Valserhône avec des montants conséquents pour les voyages à l’étranger et qui entre dans votre calcul, alors que les montants sont dédiés. D

Un mauvais vent souffle effectivement sur notre pays, dont nous avons de plus en plus de mal à identifier la provenance : outre-atlantique, aux confins de l’Europe ou en son sein-même. L’instabilité politique bien sûr mais aussi le souffle de l’illibéralisme, de la remise en cause de l’état de droit et des fondements de notre démocratie. Ce mauvais vent souffle sur la France, et nous pouvons craindre que les responsables politiques ne commencent à en suivre le sens. Elus, nou

L’évaluation de la politique culturelle départementale nous livre des analyses percutantes sur la réalité que nous proposons à nos habitants. Je voudrais rappeler que nos interventions se veulent très factuelles et nos remarques sont en réalité celles de la CRC, étayées puisque nous citons littéralement les commentaires. La CRC s’interroge sur les choix en termes de soutien aux festivals de musique. Le document évoque que « l’analyse des financements octroyés par le départeme

Nous regrettions ce matin les atermoiements du gouvernement : notamment dans le domaine de la transition énergétique et écologique, dont l’intermittence n’a rien à envier à l’éolien et au solaire qu’il réprouve. Nous vous avons fait part, en mai dernier, des incertitudes qui demeurent sur ce projet, tant au niveau de son financement que de la préservation de la ressource en eau. La desserte du site d’implantation prévu des EPR2 doit également être une composante essentielle d

Nous souhaitions avec ma collègue Anne-Laure Olliet vous partager notre inquiétude concernant les travailleurs frontaliers et la prise en compte de leurs spécificités et nécessités. Nous observons d’année en année un recul de leurs droits. Rappelons les fermetures régulières de postes, le serpent de mer qu’est le financement par le Canton de Genève des parkings relais dans nos cantons transfrontaliers. L’immobilisme des élus suisses face à l’augmentation de la pollution de l’

La mise à jour du règlement des cantines de nos collèges (article 4.6) fixe un objectif de 30% minimum d’achats en produits issus de circuits courts ou de proximité. Or, vous le savez et nous l’avons régulièrement répété ici : depuis 2022, pour la restauration collective, la loi oblige à atteindre 50% de produits durables dont 20% issus de l’agriculture biologique. Le Directeur Général des Services de notre Département François GENEST écrivait le 18 octobre 2023 à ma collègue

Nous ne saurions faire de reproches à qui souhaite élargir ses horizons, quel qu’en soit le moyen. Toutefois, votre soudain intérêt pour les projets autoroutiers du Sud-Ouest cache mal votre absence d’ambition concernant la transformation de nos modes de déplacement, qu’il nous appartient de soutenir et d’accompagner. A ce titre, votre silence interroge quant aux renoncements de vos amis politiques concernant le développement des mobilités douces, en particulier le dégonfleme

Il est de bon ton en ce moment trumpien de remettre en cause l’état de droit, même certains ministres l’ont d’ailleurs fait. Une telle remise en cause sous-jacente de la justice n’est pas acceptable. Parfois, faire les choses dans les règles est aussi le meilleur chemin pour éviter la paralysie que vous décriez. Le droit protège, notamment les plus vulnérables, et le département l’a parfois appris à ses dépens. Je pense notamment à votre décision de suspendre la prise en char

Dans les périodes de crise, nous avons tout intérêt à être attentifs à l’histoire. Dans le cas qui nous intéresse, nul n’est besoin de remonter très loin puisque, vous nous en faites souvent le reproche, en 2013 nous avons fait le choix de bénéficier de la hausse de 0,7% des DMTO, qui comme en ce moment a été rendu possible par l’Etat. Cette hausse a démontré qu’une majoration n’handicapait aucunement le dynamisme du marché immobilier dans notre département. Preuve en est, vo

En octobre 2019, je vous interrogeais sur le devenir des archives départementales et ses 36 kilomètres de linéaires qui arrivent à saturation. A l’époque, vous m’expliquiez précisément que le bâtiment actuel qui date des années 70 était mal conçu pour héberger sur le long terme ce genre d’activités. Mais aussi qu’il n’y avait pas d’autres choix que de construire un nouveau bâtiment d’envergure qui couterait plus cher qu’un collège. C’est pourquoi, en 2019 toujours, vous infor

Vous mettez au voix une subvention de 190 000 € pour la MARPA de votre territoire. Celle-ci a pour but de développer une expérimentation pour mieux accompagner la maladie d’Alzheimer qui frappe nombre de nos concitoyens. Ce sujet nous ramène à la campagne départementale de 2021. Vous aviez allégrement repris – dans vos journaux de campagne- une proposition que nous portions. Il s’agissait de la création d’un village Azheimer. Une initiative pleine de succès qui avait été lanc

Bien que vous ayez voté contre en 2013, ces 12 dernières années nous ont prouvé qu’une majoration de nos DMTO n’avait aucune incidence sur la dynamique du marché immobilier. Les transactions n’ont jamais été aussi nombreuses depuis 2013, année où ce taux a été majoré de 0,70%. Le tableau projeté tout à l’heure le démontrait fort bien. Vous avez signé l’accord d’Angers -paraphé par tous les départements de France- pour demander à l’Etat non pas 0,50%, mais 1 % d’augmentation d

Les coupes sur le tourisme que vous présentez aujourd’hui dans le budget, sont sans commune mesure. Je rappelle que le budget de fonctionnement était de près de 4M€ en 2017, et aujourd’hui de 2,84M€, soit une baisse de 30%. Nous constatons la disparition des partenariats comme Clé vacances ou encore Gites de France qui sont des opérateurs historiques avec lesquels nous avons travaillé pendant des décennies pour faire fleurir le tourisme. La fédération des offices de tourisme,

A l’étude de ce rapport, nous tenons à saluer vos efforts pour enrober les réductions budgétaires ayant trait à l’accompagnement des travaux communaux, dans une modification de règlement. Nous ne vous avons pas toujours connu si subtils. Plus sérieusement, nous sommes sur ces bancs tous au fait des difficultés financières que rencontrent les communes, en particulier les plus modestes d’entre elles, pour mener à bien des projets. Y compris pour les travaux de rénovation des ch

Les coupes sur le tourisme que vous présentez aujourd’hui dans le budget, sont sans commune mesure. Je rappelle que le budget de fonctionnement était de près de 4M€ en 2017, et aujourd’hui de 2,84M€, soit une baisse de 30%. Nous constatons la disparition des partenariats comme Clé vacances ou encore Gites de France qui sont des opérateurs historiques avec lesquels nous avons travaillé pendant des décennies pour faire fleurir le tourisme. La fédération des offices de tourisme,

Je vous avais questionné à deux reprises sur ce sujet et vous m’aviez répondu que nous aurions des réponses à cette session. Ce sujet a largement été débattu en Commission mobilité la semaine dernière. L’étude qui a été réalisée conjointement par les deux départements et par la société d’autoroute, nous permet à nouveau d’examiner de nouvelles solutions quant au contournement de Valserhône et au désenclavement du Pays de Gex. Les trois solutions proposées sont relativement pr

La crise agricole gronde et nos agriculteurs sont épuisés de voir comment les marchés dérégulés les plongent dans la précarité financière. Nous avons débattu de ceux-ci, ce matin. Nous aurions donc pu espérer -à l’aune de ce budget- voir les crédits dédiés à l’agriculture augmentée de façon notable. Ils n’ont en effet pas évolué depuis 2015 depuis maintenant neuf ans. 2024 aurait pu nous permettre d’afficher un soutien particulier à la profession. Notamment en matière de rest

Monsieur le Président, Chers collègues, Mesdames, Messieurs, Lors de la Session de novembre 2021, l’Assemblée départementale avait validé...