Guy LARMANJAT - Question à la Préfète sur les relations transfrontalières - Session de juin 2025
Nous souhaitions avec ma collègue Anne-Laure Olliet vous partager notre inquiétude concernant les travailleurs frontaliers et la prise en compte de leurs spécificités et nécessités. Nous observons d’année en année un recul de leurs droits.
Rappelons les fermetures régulières de postes, le serpent de mer qu’est le financement par le Canton de Genève des parkings relais dans nos cantons transfrontaliers. L’immobilisme des élus suisses face à l’augmentation de la pollution de l’air. En 2012, les accords de Nantua avaient validé la création d’un fonds de compensation spécifique. Il s’agissait de corriger le différentiel entre le régime de rétrocession des impôts frontaliers genevois prélevés à la source, et celui des autres cantons. Genève s'était engagé à créer un fonds transfrontalier de 240 millions d'euros pour construire, sur le sol français, des parkings relais ou encore des pistes cyclables. Un accord qui n’a malheureusement jamais été appliqué.
Lors de la présentation en mai dernier du 5ème Projet d’agglomération du grand Genève, je regrettais la suppression des ratios concernant les nouveaux emplois et la construction de logement indispensable pour accompagner l’accueil de nouveaux habitants, toujours plus nombreux. Ne plus porter une ambition chiffrée notamment en matière de logement est dramatique quand on sait que c’est la priorité des habitants et des travailleurs frontaliers.
Les années passent, Genève continue d’être un aspirateur de nos travailleurs, nos territoires voient leur population croître sans cesse, nos politiques publiques doivent performer, mais les reculades du Canton de Genève s’accumulent.
Alors, lorsqu’avec Anne-Laure Olliet, nous avons découvert que les nouveaux élèves frontaliers ne seraient plus admis dans les écoles genevoises dès la rentrée 2026, notre agacement s’est accru.
Cette décision du Conseil d’Etat genevois, prise il y a quelques jours, ferme l’accès des écoles aux personnes résidentes hors du canton de Genève. Une décision qui privera d’école 2500 enfants habitant en France.
C’est une double peine pour l’Ain et ses communes puisque cette mesure encouragera un peu plus, les Suisses résidant en France à ne pas se déclarer pour garder leur droit à la scolarité. Et ces faux résidents suisses ne seront plus comptabilisés pour les dotations de l’Etat. Cela grèvera aussi la Compensation franco-genevoise calculée en fonction du nombre de personnes vivant en France et travaillant en Suisse.
Madame la Préfète, avez-vous pu vous entretenir avec le Ministre des Affaires étrangères pour évoquer cette décision de nos voisins suisses ? Quelle attitude l’Etat français entend-il adopter face à cette énième reculade ?
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