Guy LARMANJAT - Intervention sur les DMTO - Session d'octobre 2025
Ce rapport vise à mettre en débat l’augmentation de 0,5% des DMTO pour l’année 2026. A la bonne heure, l’éventualité de mobiliser notre unique levier fiscal pourra être débattu dans cette assemblée. Rappelons qu’au printemps dernier, nous avons été le seul département de France qui ne s’est pas réuni en session plénière pour débattre démocratiquement de l’application de cette hausse des Droits de mutation.
La bonne nouvelle du rebond des DMTO offre ainsi une preuve supplémentaire qu’un relèvement du taux n’a aucune incidence sur le marché immobilier, cette embellie étant nationale, et 80% des départements ayant fait un choix inverse au vôtre. Le relèvement des DMTO n’a aucune incidence sur le marché immobilier, nous le savions depuis 2013. Les transactions n’ont depuis jamais été aussi nombreuses, alors qu’à l’époque ce taux a été majoré de 0,70%. Les faits sont têtus et probants car une fois encore, partout en France, l’immobilier n’a pas été freiné par la hausse des DMTO dans plus de 70 départements.
Nous observons une augmentation des recettes des DMTO de 11% cette année alors que partout ailleurs, la majoration du taux, a permis de faire rentrer dans les caisses une augmentation de recette de près de 20%. C’est mathématique disiez-vous Monsieur le Président sur un autre sujet, et bien pour les DMTO ça l’est. +10 % d’évolution des transactions et +10% que sont les 0,5% d’augmentation sur une base de 4,5%. Donc globalement le marché s’est réaffermi de façon semblable, seul le non-changement de taux nous fait être en dessous.
Précisons clairement que les primo-accédants sont exemptés de cette hausse. Nous le redisons haut et fort dans cette assemblée car vous avez affirmé cette contre-vérité dans votre conférence de presse jeudi sur cet aspect.
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