Guy LARMANJAT - Intervention sur la motion relative aux infrastructures - Session de mai 2025
Il est de bon ton en ce moment trumpien de remettre en cause l’état de droit, même certains ministres l’ont d’ailleurs fait. Une telle remise en cause sous-jacente de la justice n’est pas acceptable.
Parfois, faire les choses dans les règles est aussi le meilleur chemin pour éviter la paralysie que vous décriez.
Le droit protège, notamment les plus vulnérables, et le département l’a parfois appris à ses dépens. Je pense notamment à votre décision de suspendre la prise en charge des mineurs non-accompagnés, retoquée par le Tribunal administratif de Lyon à la fin de l’année 2023. Sur le RSA vous reconnaissiez vous-même ne pas vous faire beaucoup d’illusion sur les suites juridiques qui pourront y être apportées. Vous rebondissiez à juste titre sur l’anticonstitutionnalité que représentaient les dépenses que l’Etat nous impose, contrairement à l’article 40 de notre constitution, sans compenser ces charges.
Nous croyons en la démocratie représentative. Il appartient donc aux élus du peuple de légiférer, y compris sur d’éventuelles surtranspositions.
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