Christophe GREFFET - Question à la Préfète sur les reculs environnementaux - Session de juin 2025
Au moment où vous nous rendez-compte de l’activité de vos services, je veux dire combien les habitants restent attachés à leur présence dans les territoires.
Un récent baromètre a d’ailleurs mis en évidence la satisfaction des usagers particulièrement à l’égard de l’école, de l’hôpital et de la gendarmerie. Bien loin -je dirais- du bashing vécu par les fonctionnaires et largement répandu dans certaines sphères.
Bien sûr, le niveau d’attachement n’est pas le même pour tous, je pense à France Rénov’ et aux MDPH -et on en sait les raisons : la complexité des démarches, la digitalisation parfois poussée à l’extrême- mais la reconnaissance est bien là ; particulièrement à l’égard de ceux qui consacrent leur vie aux autres.
Vous me permettrez d’y inclure également toutes celles et tous ceux qui servent les collectivités locales.
La question que l’on peut se poser, c’est jusqu’à quand ? Ou plus précisément, avec quels moyens demain ?
Les Départements tirent la sonnette d’alarme de longue date et je m’associe aux propos déjà tenus pour dire que l’on ne pourra pas longtemps - dans un contexte immobilier atone- continuer à financer seul la solidarité sociale sans recettes nouvelles, sauf à abandonner une à une les compétences qu’il nous reste.
Ce qui serait contre-productif parce que l’échelon départemental reste encore ce niveau de proximité et de solidarité entre les territoires -non seulement pour les allocataires mais pour les habitants dans leur ensemble.
La Cour des comptes a encore commis un rapport vendredi dernier qui tire explique d’un département sur trois était en fragilité.
Faute de moyens, le Département va immanquablement se retourner -et de plus en plus- vers le bloc communal et intercommunal. Il le fait déjà. Ce qui va mettre à mal l’équité et qui aura aussi ses limites. Les exemples de crispation sont déjà nombreux.
Je suis convaincu que la parole de l’Etat sera d’autant mieux écoutée que les collectivités pourront continuer à s’administrer librement.
Même si, disons-le, nous vivons des moments singuliers et inquiétants à bien des égards pour la continuité de l’action publique.
Madame le Préfète, vos services nous ont récemment adressé une cartographie communale dans l’idée d’identifier et de valider les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous savons tous que le recours à ce type d’énergies est un des leviers retenus par le GIEC pour atteindre un niveau net zéro émission de CO2.
Ceci étant, le 19 juin, les députés ont suspendu -au travers d’un amendement- tout nouveau projet d’énergie renouvelable -et notamment photovoltaïque.
Si le texte devait être adopté lors de la commission mixte paritaire à venir, ce seraient des dizaines de milliers d’emplois qui seraient abandonnés et notre stratégie bas-carbone remise en cause.
Alors même que les nouveaux réacteurs EPR 2 ne pourront pas démarrer avant 2038.Comment imaginer aussi que la SEM LEA, que nous avons mise sur pied et dotée de nouveaux capitaux -trois millions d’euros d’apport pour le Département- soit demain contrainte de réduire drastiquement son plan d’affaire de 100 millions d’euros ?Ce serait laisser en friche des projets pertinents et indispensables au département pour satisfaire les plans climat-énergie territoriaux.
Ce revirement sur le sujet environnemental n’est pour autant pas le seul.
Vos services, je pense plus particulièrement à la DDT, nous rappellent régulièrement et à juste titre l’enjeu foncier lors de l’élaboration ou de la révision de tout document d’urbanisme dans la perspective du Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050.
Or vous le savez, un texte récent -toujours en débat- évoque la possibilité de dépasser jusqu’à 30 % la consommation maximale autorisée.
J’évoquerai cette possibilité d’ouvrir de nouvelles surfaces à l’urbanisation pouvant dépasser jusqu’à 30 % l’objectif de consommation maximale. Au dire même du rapporteur du texte, cela reviendrait à vider le ZAN de sa substance.
Au-delà du sujet de fonds, cela pose la question de la constance de l’action publique. Le Sénat avait déjà amendé la loi climat et résilience en faveur des communes rurales en leur accordant au moins un hectare de surface constructible.
Dans ce contexte de grande confusion auxquels certains prêtent volontiers leur concours, les élus, l’Etat et l’ensemble des acteurs peuvent-ils encore se fixer un cap et s’y tenir dans la durée ? Ce serait un signe terrible de constater que ce qui est vrai un jour ne l’est plus le lendemain. Alors que les constats ont été posés ; les objectifs arrêtés et les solutions initiées.
Lorsqu’on sait -par exemple- le temps nécessaire -en années- pour élaborer tel document d’urbanisme ou PCAET, ces stops and go pour ne pas dire reculs ont de quoi inquiéter.
Cela vaut en l’occurrence pour l’énergie comme pour le foncier.
Madame la Préfète, ma question tient en un mot : de quoi ces revirements sont-ils le nom ?
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