Christophe GREFFET - Intervention sur les CAUE - Session d'octobre 2025
Vous rappelez à juste titre la diminution du produit de la taxe d’aménagement dont l’essentiel provient d’un défaut de collecte de la part de l’Etat.
Depuis deux ans, à la suite d’une réforme mal ficelée, les services de l’Etat ont le plus grand mal à recouvrer cette taxe. Résultat : une baisse de 55% en l’espace de deux ans pour l’Ain et 630 millions d’euros de manque à gagner pour l’ensemble des départements de France.
Autant de moyens perdus pour les espaces naturels et les CAUE dont on sait de quelle manière ils participent à améliorer la commande publique et la qualité de la construction dans les territoires grâce au conseil aux particuliers.
Certains CAUE sont en cessation de paiement -comme celui de la Manche- d’autres pourraient suivre comme celui de l’Orne.
Ce transfert de la collecte de la DDT -direction départementale des territoires- à la DGFIP -direction générale des finances publiques est un véritable naufrage. Et on en sait les raisons : tous les fonctionnaires dédiés n’ont pas été transférés au ministères des finances et le nouveau logiciel censé tout simplifier a eu l’effet inverse.
Il serait temps que l’Etat prenne le problème au sérieux car ce sont des pans entiers de la politique environnementale qui s’en trouvent menacés.
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