Christophe GREFFET - Intervention sur le budget primitif 2026 - Session de décembre 2025
Ce débat d’orientation budgétaire intervient à un moment particulier ; deux jours avant que soit dévoilées les grandes lignes d’un projet de loi censé donner un nouvel élan à la décentralisation.
Personne ici -comme ailleurs- n’attend le grand soir mais de ce que l’on sait à ce stade, c’est que le département serait conforté dans le domaine de la santé et du médico-social. Avec la responsabilité de l’accès aux soins au niveau local ; une prise en charge intégrale du maintien à domicile et la création d’une future « allocation sociale unifiée » dont le versement pourrait être recentralisée après l’expérience sur le RSA.
Ce qui manque cruellement – à ce stade- c’est bien évidemment la contre partie financière de ces transferts. Le département est bien placé pour savoir que les promesses de l’Etat jusqu’alors n’ont engagé que ceux qui les ont écoutées.
Au titre de la question environnementale -et de la santé aussi- je voudrais pointer le manque de moyens récurrent du groupement de défense sanitaire en charge de la lutte contre le frelon asiatique et qui l’oblige à interrompre ses interventions en cours d’année.
C’est un fléau qui gagne chaque jour un peu plus de terrain et en dépit du soutien financier des territoires -des intercommunalités en particulier- le groupement nous renvoie souvent à son manque de moyens. Je demande à ce que ses crédits puissent être portés à la hauteur de l’enjeu. Au bas mos 50000 euros. Sinon nous perdrons la bataille.
Je pourrais égrener encore la liste des renoncements. Tout en reconnaissant que le département s’est recentré sur ses compétences premières -obligatoires- je pense au budget des routes. Les crédits ont été maintenus -à l’identique- depuis 2014.
Voyez que l’on peut faire preuve de discernement. Mais il est regrettable -a contrario- que le département ait renoncé à porter -en propre- des projets de voies cyclables alors qu’il s’y était engagé.
La mobilité douce a encore bien du mal à s’imposer dans l’Ain comme si l’usager de la route était avant tout l’automobiliste alors que le sujet des déplacements gagne chaque jour en acuité avec davantage d’habitants particulièrement en proximité des agglomérations.
On se félicite avec vous d’une décision de justice qui va enfin permettre de jeter ce nouveau pont entre Bresse et Mâconnais. Cela fait si longtemps que les habitants l’attendent.
Mais quel gâchis. Au bas mot deux millions d’euros -et je suis sans doute en deçà de la réalité- dans la mesure où il a fallu rompre les marchés. La conclusion -sans doute- de tout cela c’est qu’il vaut mieux laisser la processus judiciaire aller à son terme plutôt que de forcer le destin.
Nous nous félicitons du rebond des DMTO – de 22 millions d’euros- c’est tout de même une bonne nouvelle après trois années de net ralentissement ; même si vous avez tardé à relever leur taux d’un demi-point malgré notre demande, ce qui nous coûtera cette année 6 millions d’euros au bas mot.
Voilà qui aurait pu permettre d’accompagner -par exemple- les investissements communaux à hauteur des taux promis dans le cadre de la contractualisation plutôt que de les amputer de 40%.
Ce rebond des DMTO n’empêche pas la nette érosion de nos ratios de gestion depuis 2022 avec un niveau d’épargne brute inférieur à celui connu en 2015 et une capacité de désendettement qui tend vers les 7 années lorsqu’elle était encore de moins de 6 ans en 2015.
On en sait les raisons bien sûr liées au niveau de la dépense -et le champ social exige toujours plus- et le niveau de la recette. Les DMTO ont généré au bas mot 800 millions d’euros de plus ces dix dernières années à les comparer à la période précédant 2015.
Ce qui nous a grandement aidés à financer nos investissements et va les conditionner encore. Et ils sont considérables si l’on considère les enjeux de transition écologique. C’est deux fois plus qu’il faudrait y consacrer au plan local d’ici à 2030 comparativement à ce que nous faisons aujourd’hui.
Mais la visibilité manque.
Ce budget intervient deux mois plus tôt qu’à l’habitude. Ainsi en avez-vous décidé. Ce qui ne rend pas la prévision facile. Sauf à considérer pour acquises les ponctions annoncées de près de 15 millions d’euros sur notre budget. Et c’est votre choix sans savoir si un budget national sera adopté. Rien n’est moins sûr d’ailleurs.
Disons que ces 5 à 8 milliards d’euros prélevés sur l’ensemble des collectivités locales en 2026 ne vont pas beaucoup aider au dialogue avec l’Etat qui souhaite voir examiner cet acte de décentralisation avant même les échéances municipales de mars.
On ne voit pas bien comment la discussion pourrait être sereine sur les thématiques à décentraliser si l’on n’évoque pas au préalable les réalités financières. Et elles sont implacables pour les départements de France.
Les choses ne semblent ne pas s’engager dans le bon ordre.
Ce que nous demandons, c’est que si les ponctions annoncées en 2026 n’étaient pas adoptées à hauteur de leur prévision, alors il nous faudrait en débattre ici à nouveau dès la prochaine session.
Il est essentiel que nous redonnions du souffle aux politiques et aux acteurs qui ont tant souffert des choix budgétaires qui leurs ont été imposés ces dernières années.
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