Christophe GREFFET - 1ère intervention sur le DOB - Session d'octobre 2025
Côté investissements, vous nous annoncez l’abandon de projets de mobilité active dont il serait bien que vous puissiez nous les détailler. Les projets de mobilité douce sont essentiels dans la perspective de la neutralité carbone.
Le logement est lui aussi impacté : ses crédits -destinés au public comme au secteur privé- sont divisés par deux à l’horizon 2030 dans la PPI présentée alors que nous avons des besoins conséquents dans ce département en termes de demande et de rénovation.
Les 700 millions d’euros dont l’ANAH va être privée dans le budget de la nation ne va pas aider.
Bien sûr nous regrettons aussi la baisse à venir du fonds vert national destiné à accompagner les investissements en matière de transition écologique. Un demi-milliard de moins l’an prochain après une baisse d’un milliard cette année. C’est une véritable saignée alors que nous avons tant à faire.
Nous savons que nous avons à consacrer 11 Mds d’euros de plus chaque année -toutes collectivités locales confondues- pour être au rendez-vous des exigences climatiques. Je doute que la contribution des grandes fortunes prévue à ce stade dans le budget de l’Etat suffise.
Par réverbération, les collectivités locales risquent d’être les grandes victimes de ce PL de finances 2026.
C’est une menace réelle qui pèse sur les services publics de proximité et l’investissement local. Personne n’y a intérêt lorsque l’on sait qu’il représente près de 60% de l’investissement public.
Lors du discours de politique générale du 1er ministre, j’ai entendu cette phrase : « il ne s’agit pas de décentraliser des compétences mais des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives. »
Nous sommes loin -très loin- du compte à voir la loi de finances 2026. Et le sentiment qui domine c’est celui de sursis. Pour notre département comme pour les autres collectivités.Le fait d’avoir avancé de plus d’un mois le débat d’orientation budgétaire ne nous aide pas à envisager l’avenir. Et le contexte politique ambiant ajoute encore -comme chacun sait- à la difficulté.
Ce qui est certain – à ce stade- c’est que le projet de loi de finances 2026 n’aidera pas notre collectivité à retrouver des marges. Il est même ravageur par les mesures envisagées.
La copie budgétaire actuelle -au plan national- ressemble à s’y méprendre à la précédente -sur laquelle vous vous êtes appuyés- avec près de 5 milliards -certains disent même 8 Mds- exigés des collectivités.
Dont deux milliards au titre du Dilico, ce dispositif de lissage imaginé pour ponctionner les finances locales et notamment départementales. Dispositif qui de fait devient structurel et non plus conjoncturel.
La ponction serait de 13 millions nous concernant l’an prochain. Avec une restitution partielle non plus sur trois mais cinq années. Et celle-ci pourrait encore être amputée si nos dépenses évoluaient plus vite que la croissance.
La dynamique espérée et redonnée aux collectivités en matière de TVA se traduira en fait par un gel puisque le produit 2025 risque d’être inférieur à 2024. Il en va de même de la DGF, sans considération de l’inflation.
Autant de manque à gagner qui vous fait annoncer la limitation du taux directeur des établissements médico-sociaux et du SDIS à un niveau inférieur à l’inflation. Nous ne pouvons nous en satisfaire alors que la situation des établissements est déjà tendue et que les besoins de la sécurité civile se font croissants dans un département en dynamique.
Au titre du volet recettes, vous vous résolvez, après une année de posture, à majorer le taux des DMTO. Il est regrettable que vous le fassiez à contre temps de la quasi-totalité des départements : ce sont plus de cinq millions d’euros dont nous nous privons cette année. C’est exactement le montant de la baisse des aides infligée aux communes en 2026.
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