Mireille LOUIS - Intervention sur le RSA - Session de juin 2025
Deux demandes de précision concernant notre politique d’insertion :
Premièrement, par un décret du 30 mai 2025, l’Etat a mis en place un nouveau barème de sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne respecteraient pas les obligations qui leur sont faites. Ce décret met en place une gradation dans la suspension de l’allocation, de 30 à 100% pour une personne seule, c’est en tout cas l’esprit de cette réglementation. Nous constatons pourtant la mauvaise interprétation, nous semble-t-il, de ce décret par certains départements. Ceux-ci renoncent à une gradation au cas par cas de la sanction, comme prévu par le décret, pour le décliner en un taux unique. Pouvez-vous nous préciser de quelle manière ce barème sera décliné au niveau de notre département ?
Deuxièmement, il est fait état d’un dispositif de psychothérapies cofinancé par l’Etat et le Département qui vise à remobiliser les bénéficiaires du RSA. Cette démarche nous parait au bas mot maladroite et peu adaptée aux problématiques d’exclusion sociale. Celles-ci sont complexes, difficiles à endiguer et ne peuvent pas se confondre avec une quelconque mauvaise volonté des bénéficiaires. Cela revient à imputer toute la responsabilité des difficultés socio-professionnelles à leur état psychologique, en omettant d’en analyser les causes profondes. Je vous remercie de bien vouloir nous préciser la forme que prendrait ce dispositif, quels en seront les publics cibles et combien de bénéficiaires du RSA y seraient soumis.
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