Mireille Louis - Intervention relative aux MNA - Session mai 2026
Nous n’avons pas pu rester insensibles au rapport de la Défenseure des droits, et nous ne pouvons donc pas traiter ce sujet comme un simple point d’information. Ce document met en cause, de façon grave, la manière dont notre collectivité a exercé sa compétence obligatoire de la protection de l’enfance.
D’abord, la Défenseure des droits rappelle clairement le caractère illégal de la décision de suspendre le dispositif d’accueil provisoire d’urgence des mineurs non accompagnés. Le Département ne peut pas, de sa seule autorité, interrompre une mission obligatoire d’aide sociale à l’enfance, y compris lorsqu’il invoque la saturation du dispositif ou la tension sur les places.
Ensuite, cette décision de suspension met en lumière, qu’en réalité, dans l’Ain, le dispositif d’accueil provisoire d’urgence des MNA était, en pratique, presque inexistant. Il n’existait aucune place dédiée à cet accueil, pourtant obligatoire depuis 2007. Ce qui a été présenté comme une suspension liée à une crise ponctuelle a surtout mis au jour l’absence structurelle d’un véritable dispositif d’APU.
Enfin, nous ne pouvons pas passer sous silence les conditions d’accueil relevées dans ce rapport. La Défenseure des droits y décrit des conditions indignes, insalubres et dégradantes, avec la présence de moisissures, de punaises de lit, de rats, le manque de repas, les difficultés d’accès à l’hygiène, à la santé et à un accompagnement socio-éducatif.
Lorsqu’une autorité indépendante en arrive à de telles conclusions, il ne s’agit plus seulement de dire que la situation s’est améliorée ou que des efforts ont été engagés. Il faut reconnaitre que le Département est aujourd’hui rattrapé sur sa gestion, et qu’il doit répondre politiquement de choix qui ont conduit à une protection de l’enfance au rabais pour des jeunes titulaires des mêmes droits que les autres.
Commentaires