Notifications du canton de Trévoux du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN

CANTON DE TREVOUX :

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.

LOGEMENT :

+ Frans :

+ Saint-Didier-de-Formans :

CULTURE et SPORT :

+ Jassans-Riottier :

- Commune de Jassans-Riottier (Trévoux) – Plan de développement des bibliothèques – Subventions aux communes et EPCI à destination des bibliothèques : 1 079,50 € (30% de 3 598,48 €) – Acquisition d’une boite de retour des documents pour la médiathèque – Commission permanente

- Conservatoire à rayonnement intercommunal de Jassans-Riottier (Trévoux) / Villefranche-sur-Saône - Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 9952 € (124,4 € par élève de l’Ain arrondi à l’euro prêt ; soit 124,4 € x 80 élèves = 9 952 €) - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux établissements publics) – Commission permanente

AIDES AUX COMMUNES :

+ Trévoux

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Trévoux comptant 7.044 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.652,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Beauregard :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 42.746,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.980,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Frans :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 70.025,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.025,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Jassans-Riottier :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Reyrieux comptant 5.061 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.778,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Massieux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 68.096,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.308,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Misérieux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 57.215,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 10.591,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Parcieux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 57.430,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.977,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Reyrieux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Prévessin-Moëns comptant 8.706 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022

+ Saint-Bernard :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 45.226,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.187,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Saint-Didier-de-Formans :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 61.406,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.842,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Sainte-Euphémie :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 49.355,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.194,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

+ Toussieux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 44.971,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.780,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

ENVIRONNEMENT :

+ Trévoux :

- Remboursement par le Département des frais avancés par la commune de diagnostic et d’abattage d’un tilleul : 3 6154,70 € HT soit 4 338,84 € TTC - Entretien du Parvis du Parlement de la Dombes par la commune de Trévoux du Parvis du Parlement de la Dombes (Propriété du Département) – Commission permanente

- Communauté de communes Dombes Saône Vallée (Trévoux) – Attributions d’aides - Economie circulaire – Politique de gestion des déchets : 75 000 € (20 % de 375 000 €) – Extension et restructuration partielle de la recyclerie de Trévoux (1ère tranche financière 2022) – Commission permanente

- Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) (Trévoux): 1.804.570 € (10 % de 16.952.812 €) - Contrat triennal 2022-2024 de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session

- Commune de Saint-Bernard (Trévoux) : 33.333 € (20 % de 166.667 €) – Restauration d’une zone humide – Contrat triennal 2022-2024 de l’EPTB Saône et Doubs – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session

- Commune de Saint-Bernard (Trévoux) : 33.333 € (20 % de 166.667 €)) – Etude projet et travaux de protection anti-batillage du platis de Saint-Bernard – Contrat triennal 2022-2024 de l’EPTB Saône et Doubs – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session

JEUNESSE et COLLEGES :

+ Trévoux :

- Collège public Jean MOULIN (Trévoux) : 133.725,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session

- Collège privé La Sidoine (Trévoux) : 171.839,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association

+ Jassans-Riottier :

- Collège Léon-Marie FOURNET (Jassans-Riottier (Trévoux)) – Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes – Accompagnement de projets d’éducation artistique et culturelle : 672 € - Projet « Devenir conteur-euse en français et en anglais » - Projets d’éducation artistique et culturelle dans les collèges de l’Ain – Commission permanente

- Collège public Jean COMPAGNON (Jassans-Riottier) : 147.833,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session

- Reyrieux :

Collège public Jean MOULIN (Reyrieux) : 112.362,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session

ECONOMIE :

+ Trévoux :

- Trévoux (Trévoux) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière à inscrire sur l’enveloppe départementale 2022 – Contractualisation 2022 : 52 518,00 € de subvention (soit 21 % de 250 119 €) – Travaux d’aménagement de sécurisation de la rue du Port et de la rue Brulée (Equipements de proximité) – Commission permanente

+ Frans :

- Frans (Trévoux) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 33 878,00 € de subvention (soit 27 % de 125 850 €) – Travaux d’aménagement et création d’un trottoir chemin des Bruyères (Equipements de proximité) – Commission permanente

+ Saint-Didier-de-Formans :

- Saint-Didier-de-Formans (Trévoux) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 117 000,00 € de subvention (soit 15 % de 780 000 €) – Travaux sécuritaires Route de Trévoux sur la RD 28 (Investissements structurants) – Commission permanente

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

+ Sainte-Euphémie :

- Sainte-Euphémie (Trévoux) : 2 131 € - Révision du plan local d’urbanisme – Commission permanente

SOCIAL :

+ Jassans-Riottier :

- Centre Social (CS) Mosaïques ALFA3A : 10 700,00 € (sur 14 230,00 €) – Projets de : 1-Cycle yoga ; 2-Médiation animale ; 3-Sécurité routière - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente

+ Reyrieux :

- VSDS Aide et Soins à domicile : 5 617,50 € (année 2021 versée en 2022) – Mise en œuvre et Gestion du plan d’aide de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile - Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) – Commission permanente

- VSDS Aide et Soins à domicile : 2 728,00 € (sur 7 618,74 €) – Projets de : 1-Sorties SAVE ; 2-Café rencontre ; 3-Atelier conférence nutrition - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente

- Espace talançonnais (du nom de la rivière Talançonne) : 5 000,00 € (sur 13 306,00 €) – Projets de : 1-Ateliers informatiques ; 2-Sorties culturelles ; 3-Animation Semaine bleue ; 4-Relaxation ; 5-Gym douce - Axe 2 : Développement des relations humaines et loisirs – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente