Notifications du canton de Thoiry du 26/09/2022

RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN

CANTON DE THOIRY :

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.

LOGEMENT :

+ Chevry :

+ Crozet :

+ Farges :

AIDES AUX COMMUNES :

+ Thoiry :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Saint-Genis-Pouilly comptant 6.155 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022

- Thoiry (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 2.248.962,10 € (pour 1.273 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Challex :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 48.434,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Challex (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 487.599,01 € (pour 276 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Chevry :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 85.643,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.833,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Chevry (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 805.598,36 € (pour 456 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Chézery-Forens :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.346,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 9.139,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Chézery-Forens (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 86.566,49 € (pour 49 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Collonges :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 111.932,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.184,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Collonges (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 915.131,47 € (pour 518 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Crozet :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 88.844,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.181,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Crozet (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 780.865,08 € (pour 442 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Échenevex :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 59.746,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.183,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Échevenex (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 734.931,84 € (pour 416 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Farges :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 60.739,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.507,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Farges (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 402.799,18 € (pour 228 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Léaz :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 37.216,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Léaz (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 309.166,04 € (pour 175 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Lélex :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 40.310,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.894,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Lélex (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 17.666,64 € (pour 10 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Mijoux :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 7.325,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Mijoux (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 60.066,54 € (pour 34 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Péron :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 83.243,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.109,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Péron (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 1.116.531,06 € (pour 632 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Pougny :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 6.751,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Pougny (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 233.199,53 € (pour 132 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Saint-Jean-de-Gonville :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 50.870,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.860,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Saint-Jean-de-Gonville (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 763.198,45 € (pour 432 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Ségny :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 74.856,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Ségny (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 849.764,94 € (pour 481 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

+ Sergy :

- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 78.280,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022

- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.275,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022

- Sergy (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 727.865,19 € (pour 412 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022

ENVIRONNEMENT :

+ Thoiry :

- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Régie des Eaux Gessiennes (Saint-Genis-Pouilly) : 465.193 € (sur un total de 35.007.552 €) - Contrat environnemental 2023-2024 du Pays de Gex – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session

- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Communauté de communes du Pays Bellegardien (Valserhône) + PNR du Haut-Jura (Lajoux (Jura)) + Association de Réseau Rivières Sauvages (Rumilly (Haute-Savoie)) + Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ain (Bourg-en-Bresse) + Fédération départementale de pêche de l'Ain (Viriat) : 162.100,00 € (9,90 % de 1.641.650,00 €) – Contrat triennal 2022-2024 de la Valserine, Rivière Sauvage – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session

JEUNESSE et COLLEGES :

+ Péron :

- Collège public de Péron (Péron) : 215.855,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics - Session

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

+ Chézery-Forens :

- Chézery-Forens (Thoiry) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 65 703,00 € de subvention (soit 19 % de 338 020 €) – Travaux d’aménagement de la traversée du village – Phase 2 (Investissements structurants) – Commission permanente

+ Farges :

- Farges (Thoiry) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 88 894,00 € de subvention (soit 15 % de 592 627 €) – Travaux de sécurisation sur la RD 984 (Investissements structurants) – Commission permanente

+ Léaz :

- Léaz (Thoiry) – Répartition des subventions des enveloppes amendes de police 2022 relatives à la circulation routière – Contractualisation 2022 : 24 319,00 € de subvention (soit 27 % de 81 064 €) – Travaux de sécurisation des accès aux villages et des voies douces de Leaz et Gresin (Equipements de proximité) – Commission permanente

SOCIAL :

+ Thoiry :

- Centre Hospitalier Annecy Genevois (Epagny Metz-Tessy, Annecy-3, Haute-Savoie) : 60.000,00 € (sur 75 454,00 €) – Projet d’ateliers de prévention des chutes - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente